1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales existant entre PRONTO APERO et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente sur le site internet https://prontoapero.fr. En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet https://prontoapero.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, PRONTO APERO se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site internet https://prontoapero.fr ainsi que sur tout support publicitaire. En cas de non-respect par un client des présentes conditions générales de vente, PRONTO APERO se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services qu’il propose.
2. Prix
Les prix affichés sur le site PRONTO APERO sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. PRONTO APERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre prise de commandes. Les produits demeurent la propriété de PRONTO APERO jusqu’au paiement intégral du prix.
3. Commandes & Paiements
Le client réalise sa commande auprès de PRONTO APERO par téléphone. PRONTO APERO confirme par téléphone la bonne prise en charge de la commande ainsi que son prix définitif sur la base des prix affichés sur son site internet. Un montant minimum de 30€ doit être atteint afin de pouvoir passer commande en fonction du secteur du client. Les tarifs exacts par secteur sont indiqués sur notre FAQ ainsi que par téléphone. Les commandes sont réglées à réception des produits à l’aide des moyens de paiement suivants : Cartes bancaires, espèces.
4. Produits
Chaque produit proposé sur le site internet https://prontoapero.fr ou sur tout support publicitaire fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies et les informations illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de PRONTO APERO ne pourra en aucun cas être engagée.
6. Livraison
Les frais de livraison sont gratuits. PRONTO APERO s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement, retenue ou annulation de la commande par le client. Il appartient au client de veiller à l’exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. PRONTO APERO se réserve le droit de se dégager de ses obligations ou d’en suspendre l’exécution en cas de force majeure. Les livraisons ne peuvent avoir lieu qu’à domicile et non dans un lieu public. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. PRONTO APERO décline toute responsabilité en cas de rupture de stock.
7. Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, PRONTO APERO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. La responsabilité de PRONTO APERO ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site internet https://prontoapero.fr, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. PRONTO APERO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet.
8. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3348-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineures de moins de 18 ans. Toute personne passant commande pour des produits alcoolisés s’engage à être majeure et une pièce d’identité pourra être demandée lors de la livraison.
9. Annulation de commande
En raison du caractère immédiat du service, PRONTO APERO n’accepte aucune modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. PRONTO APERO peut éventuellement accepter la demande d’annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison et que la commande n’implique pas la préparation de produits périssables. En cas d’absence du client à l’arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client. Le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.
10. Protection des données
Les informations demandées par PRONTO APERO lors de toute commande d’un client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de PRONTO APERO.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, il est préférable que le client s’adresse en priorité à PRONTO APERO pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pronto Apéro
40 Boulevard Jean Moulin, Saint-Raphaël, 83700 Provence-Alpes-Côte D’Azur
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Téléphone : 07 66 74 57 03
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